La caution est appelée pour dédomager le maitre d'ouvrage du préjudice subis en cas de défaillance de l'adjudicataire sur son obligation d'exécution intégral des prestations.
Document matérialisant l'engagement de la banque à dédommager le maitre d'ouvrage s'il n'exécute pas intégralement sa prestation
Caractéristiques
- Délai de livraison : 48h dès réception du dossier complet à l'unité pour les demandes ponctuelles 6 jours maximum dès réception du dossier complet à l'unité pour les renouvellement à l'identique des lignes
Frais d'acquisition du service/produit
- Taux de provisionnement de 100% si le marché est en cours de réalisation
- Taux de provisionnement de 0% si le marché est achevé avec PV de réception provisoire
Methodes de paiement
Cibles du produit/service
- Entreprise effectuant les prestations de services et marché publics
Condition d'éligibilité au produit/service
Documents à fournir par le client
- Demande du client
- Modèle de la caution sollicitée
- Copie du contrat domiciliée, signé et enregistrée
- Copie du PV de réception provisoire ou définitif le cas échéant
Documents à fournir par la banque
Processus d'acquisition du produit/service
- Réception du dossier, vérification de l'exhaustivité et la conformité du dossier et que la source de financement figure dans la liste à jour des entreprises de bonnes signatures
- Elaboration d'une note simplifié
- Validation du dossier du client par le Directeur d'agence et transmission à la Direction du crédit notamment gestionnaire des engagement pour seconde analyse, chef de département ou directeur pour décision de crédit et reporting
