Document matérialisant l'engagement de la banque à dédommager le maitre d'ouvrage si l'adjudicataire du marché désiste
La caution est appelée pour dédommager le maitre d'ouvrage afin qu'il puisse relancer un nouvel appel offre si l'entreprise adjudicataire du marché désiste
Caractéristiques
- delai de livraison: 48h dès réception du dossier complet à l'unité pour les demandes ponctuelles; 6 jours maximum dès réception du dossier complet à l'unité pour les renouvellement à l'identique des lignes.
Frais d'acquisition du service/produit
- Montant max de la caution de soumission = Montant TTC du plus gros marché réalisé/41 plafonné
Methodes de paiement
Cibles du produit/service
- Entreprise effectuant les prestations de services et marché publics
Condition d'éligibilité au produit/service
Documents à fournir par le client
Documents à fournir par la banque
Processus d'acquisition du produit/service
- Réception du dossier, vérification de l'exhaustivité et la conformité du dossier et que la source de financement figure dans la liste à jour des entreprises de bonnes signatures
